Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Mon Atelier Vitrine et toute personne physique ou morale souscrivant à ses services.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Description des prestations

Mon Atelier Vitrine propose la création, la mise en ligne et la maintenance de sites vitrines à destination des artisans et commerces locaux, sous forme d’abonnement mensuel.

Les deux formules incluent l’hébergement, la gestion du domaine, le certificat SSL, un référencement local léger, la mise en ligne complète et une demande de modification mensuelle.

Sont exclus : blog, boutique en ligne, espace membre, formulaire avancé, développement spécifique ou toute fonctionnalité non prévue au devis.

Tarifs

Les frais de mise en route sont dus à la commande et ne sont pas remboursables.

Modalités de paiement

Le règlement s’effectue selon les modalités convenues lors de la commande. Les frais de mise en route sont exigibles avant le démarrage de la production. L’abonnement est dû chaque mois à date anniversaire.

En cas de retard de paiement, Mon Atelier Vitrine se réserve le droit de suspendre le service jusqu’à régularisation.

Conditions de démarrage du projet

La production ne démarre qu’après réception des textes, du logo, des visuels disponibles et des informations obligatoires à afficher.

Si le client ne dispose pas de logo ou de contenus suffisants, des options ou compléments peuvent être proposés.

Délais de livraison

La livraison correspond à la mise en ligne du site sur le domaine convenu. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas de dossier incomplet, de force majeure ou de retards dans les validations client.

Révisions

Deux allers-retours de révisions sont inclus lors de la mise en route. Chaque aller-retour supplémentaire peut faire l’objet d’un devis complémentaire.

Maintenance mensuelle

L’abonnement inclut une demande de modification par mois, traitée dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés.

Sont considérés comme inclus : modification de texte, remplacement d’image, mise à jour de lien ou d’information de contact.

Sont exclus : refonte design, nouvelle page, formulaire avancé, développement spécifique.

Hébergement et nom de domaine

L’hébergement est inclus dans l’abonnement. Le nom de domaine est enregistré et géré techniquement par Mon Atelier Vitrine pendant la durée du service. En cas de rachat du site, un transfert peut être organisé si cela est techniquement réalisable.

Résiliation

L’abonnement est sans engagement de durée. Le client peut résilier à tout moment. Le site reste en ligne jusqu’à la fin du mois payé. Sans rachat, le site est ensuite mis hors ligne.

Rachat du site

Le client peut demander à racheter son site lors de la résiliation. Le prix dépend de l’ancienneté et de la complexité du projet.

En cas de rachat, les fichiers du site et le domaine si transférable sont remis au client.

Propriété intellectuelle

Les contenus fournis par le client restent sa propriété. Le design, le code et la structure réalisés par Mon Atelier Vitrine restent sa propriété jusqu’au rachat du site.

Responsabilités

Mon Atelier Vitrine est tenu à une obligation de moyens. Il ne peut être tenu responsable des conséquences liées au contenu fourni par le client, aux interruptions causées par des tiers ou à l’absence de résultats commerciaux.

Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion commerciale, la production et la maintenance. Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression à exercer à l’adresse contact@monateliervitrine.fr.

Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège du prestataire pourront être saisis.