Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 1er juillet 2026.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations commercialisées sous la marque Mon Atelier Vitrine, opérée par Kryosys — Emmanuel Damour, entrepreneur individuel.
Clientèle exclusivement professionnelle
L’offre Mon Atelier Vitrine est réservée aux clients professionnels : indépendants, commerçants, artisans, TPE, PME, associations ou structures agissant pour les besoins de leur activité. Elle n’est pas destinée aux consommateurs particuliers. En commandant, le client déclare agir à des fins professionnelles.
Prestations
Mon Atelier Vitrine propose la création de sites internet vitrines pour indépendants et commerces de proximité.
- Design personnalisé ;
- Affichage optimisé ordinateur, tablette et mobile ;
- Site vitrine 1 à 2 pages, jusqu’à 5 sections par page ;
- Formulaire ou lien de contact ;
- Intégration des textes et visuels fournis ou validés ;
- Optimisations techniques de base pour le référencement local ;
- Nom de domaine .fr et hébergement pendant 1 an selon l’offre retenue.
Prix
Offre de lancement : 486€ au lieu de 650€, soit 164€ de réduction, sauf devis contraire.
Option : Option Sérénité à 17,80€/mois, premier mois offert, sans engagement.
Commande et paiement
Le devis et la première maquette sont gratuits et sans engagement. Aucun paiement n’est demandé avant que le client ait validé sa maquette. Après validation, le règlement s’effectue en une fois, en ligne et de façon sécurisée via Stripe, ou par virement. La production finale et la mise en ligne démarrent après règlement et réception des éléments nécessaires.
Modifications
Trois allers-retours de modifications sont inclus après présentation de la première maquette. Les demandes supplémentaires ou hors périmètre peuvent faire l’objet d’un devis complémentaire.
Délais
À titre indicatif : première maquette sous 72h, mise en ligne sous 24 à 48h après validation. Ces délais courent à compter de la réception complète des contenus, validations, accès, textes, images et informations fournis par le client.
Propriété et accès
Le client reste propriétaire des contenus qu’il fournit. Sauf accord contraire, Mon Atelier Vitrine conserve la propriété des éléments techniques, modèles, méthodes, composants réutilisables et savoir-faire mobilisés pour produire le site. Le client bénéficie d’un droit d’usage du site livré pour son activité professionnelle pendant la durée de l’offre et des services associés.
Rétractation
L’offre est réservée à des clients professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Le client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs. Toutefois, en application de l’article L221-3 du Code de la consommation, lorsque le contrat est conclu hors établissement, que son objet n’entre pas dans le champ de l’activité principale du client et que celui-ci emploie cinq salariés au plus, un droit de rétractation de quatorze jours peut s’appliquer. Si le client demande expressément le démarrage de la prestation avant la fin de ce délai, il accepte que ce droit prenne fin une fois la prestation entièrement exécutée ; les prestations déjà réalisées restent dues.
Responsabilité
Mon Atelier Vitrine est tenu à une obligation de moyens. Le client reste responsable de l’exactitude des informations transmises, de ses contenus, de ses droits sur les visuels fournis et du respect des obligations légales propres à son activité.
Litiges
Le droit français s’applique. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Lyon, sous réserve des règles impératives applicables.
Pour toute demande : contact@monateliervitrine.fr · 06 79 13 02 10.